Référence du document

2015/2879(RSP)  
Résolution sur la peine de mort  
Informations de base  

2015/2879(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2015
Débat en plénière
08/10/2015
Résultat du vote au parlement
08/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2879(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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