Référence du document

2015/2879(RSP)  
Résolution sur la peine de mort  
Informations de base  

2015/2879(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2015
Débat en plénière
08/10/2015
Résultat du vote au parlement
08/10/2015
Décision du Parlement
T8-0348/2015
08/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2879(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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