Référence du document

2015/2882(RSP)  
Contrôle des exportations des produits à double usage après les révélations sur Hacking Team  
Informations de base  

2015/2882(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2015
Débat en plénière
05/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2882(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0756/2015
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