Référence du document
Informations de base
2015/2893(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.20 Elargissement de l'Union
Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
28/01/2016
Vote en commission
04/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2893(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/04678
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