Référence du document

2015/2910(DEA)  
Valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d’électricité et de chaleur  
Informations de base  

2015/2910(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0172(COD)

Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
12/10/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/10/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)06863
14/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
22/12/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2910(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/04736
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2015)0192
    12/10/2015
    EC
     
    Document de base non législatif
     
    C(2015)06863  
    13/10/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2015)0192
    12/10/2015
    EC
     
    Document de base non législatif
       
    C(2015)06863  
    13/10/2015
    EC