Référence du document

2015/2915(RSP)  
Financement de deux nouveaux fonds fiduciaires de l'Union pour la Syrie et l'Afrique, et contributions des États membres à ces fonds  
Informations de base  

2015/2915(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2015
Débat en plénière
11/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2915(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée