Référence du document

2015/2916(RSP)  
Pratique du taux zéro  
Informations de base  

2015/2916(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2015
Débat en plénière
11/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2916(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée