Référence du document

2015/2916(RSP)  
Pratique du taux zéro  
Informations de base  

2015/2916(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2015
Débat en plénière
11/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2916(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée