Référence du document

2015/2927(RSP)  
Paquet sur l'économie circulaire  
Informations de base  

2015/2927(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.16 Matières premières
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/12/2015
Débat en plénière
02/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2927(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée