Référence du document

2015/2930(RSP)  
Convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités  
Informations de base  

2015/2930(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/02/2016
Débat en plénière
03/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2930(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/04871
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0104/2016
    21/01/2016
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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