Référence du document

2015/2932(RSP)  
Résolution sur l'ouverture de négociations d'accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande  
Informations de base  

2015/2932(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Nouvelle-Zélande
Australie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2016
Débat en plénière
25/02/2016
Résultat du vote au parlement
25/02/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2932(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/04884
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    13/01/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    24/02/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/02/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/06/2016
     
     
  • Tous 
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    13/01/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    24/02/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/02/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/06/2016