Référence du document

2015/2933(RSP)  
Résolution sur l'aviation  
Informations de base  

2015/2933(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2015
Résultat du vote au parlement
11/11/2015
Débat en plénière
11/11/2015
Décision du Parlement
T8-0394/2015
11/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2933(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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