Référence du document

2015/2935(RSP)  
Résolution sur la situation en Hongrie  
Informations de base  

2015/2935(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2015/2700(RSP)

Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Hongrie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/12/2015
Débat en plénière
16/12/2015
Résultat du vote au parlement
16/12/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2935(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi 2015/2700(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04895
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