Référence du document

2015/2962(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission accordant une autorisation d'utilisations du bis(2-ethylhexhyl) phthalate (DEHP) en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil  
Informations de base  

2015/2962(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2015
Résultat du vote au parlement
25/11/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2962(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    23/11/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/11/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    05/04/2016
     
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    23/11/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/11/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    05/04/2016