Référence du document

2015/2979(RSP)  
Résolution sur le vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton  
Informations de base  

2015/2979(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique
Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2015
Débat en plénière
17/12/2015
Résultat du vote au parlement
17/12/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2979(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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