Référence du document

2015/2993(DEA)  
Spécifications des produits énergétiques  
Informations de base  

2015/2993(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0073(COD)

Sujet
3.60.12 Statistiques de l'énergie
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
24/11/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)08099
24/11/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
02/12/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
02/02/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2993(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/05134
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)08099  
    24/11/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)0653
    03/02/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)08099  
    24/11/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)0653
    03/02/2016
    EC