Référence du document
2015/2995(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0117(COD)
Sujet
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
Zone géographique
Kirghizstan
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
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Parlement européen
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Commission européenneDocument annexé à la procédureSWD(2015)025825/11/2015EC
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TousDocument annexé à la procédureSWD(2015)025825/11/2015EC