Référence du document

2015/3001(DEA)  
Approbation et publication du prospectus ainsi qu’à la diffusion de communications à caractère promotionnel  
Informations de base  

2015/3001(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2001/0117(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
30/11/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)08379
30/11/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
02/12/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 1 mois
15/01/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
09/02/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/3001(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05187
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)08379  
    30/11/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)3139
    23/05/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)08379  
    30/11/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)3139
    23/05/2016
    EC