Référence du document

2015/3005(RSO)  
Décision sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet  
Informations de base  

2015/3005(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Voir aussi 2015/3007(RSO)

Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/12/2015
Résultat du vote au parlement
02/12/2015
Décision du Parlement
T8-0420/2015
02/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
10/03/2016
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/3005(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement

Voir aussi 2015/3007(RSO)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 207-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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