Référence du document

2015/3009(DEA)  
Soutien au développement rural et paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien (2014-2020): modif. annexe I et annexe III  
Informations de base  

2015/3009(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0280(COD)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
02/12/2015
Publication du document de base non-législatif
02/12/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/12/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/02/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/3009(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/05203
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