Référence du document

2015/3013(RSP)  
Résolution sur le rôle des autorités locales et régionales dans les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI)  
Informations de base  

2015/3013(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2016
Résultat du vote au parlement
04/02/2016
Débat en plénière
04/02/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/3013(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/04855
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0105/2016
    26/01/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    01/02/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/02/2016
    EP
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0105/2016
    26/01/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    01/02/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/02/2016
    EP