Référence du document
Informations de base
2015/3014(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireCREȚU Corina
Evénements clés
04/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/3014(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/04854
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0106/201626/01/2016EP
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