Référence du document

2015/3028(DEA)  
Contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution  
Informations de base  

2015/3028(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0150(COD)

Sujet
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
14/12/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)08835
14/12/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
16/12/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 3 mois
14/03/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/06/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/3028(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05314
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)08835  
    14/12/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)08835  
    14/12/2015
    EC