Référence du document

2015/3030(DEA)  
Règlement «OCM unique»: certains aspects de la coopération entre producteurs  
Informations de base  

2015/3030(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
15/12/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)08948
15/12/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
20/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/3030(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/05327
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)08948  
    15/12/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)08948  
    15/12/2015
    EC