Référence du document

2015/3032(RSP)  
Résolution sur les accords d'association et de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine  
Informations de base  

2015/3032(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Ukraine
Moldavie
Géorgie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2016
Débat au Conseil
20/01/2016
Débat en plénière
21/01/2016
Résultat du vote au parlement
21/01/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
21/01/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/3032(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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