Référence du document

2015/3038(DEA)  
Abus de marché: dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, indicateurs de manipulations de marché, seuils de publication d'informations, autorité compétente pour les notifications de reports, autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et types de transactions à notifier par les dirigeants  
Informations de base  

2015/3038(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0295(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
17/12/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
21/12/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)08943
20/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/02/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
30/03/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/3038(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05416
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)08943  
    21/12/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)1572
    10/03/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)1573
    10/03/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)5976
    21/09/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)1158
    21/02/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)08943  
    21/12/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)1572
    10/03/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)1573
    10/03/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)5976
    21/09/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)1158
    21/02/2018
    EC