Référence du document
2015/3038(DEA)
Abus de marché: dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, indicateurs de manipulations de marché, seuils de publication d'informations, autorité compétente pour les notifications de reports, autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et types de transactions à notifier par les dirigeants
Informations de base
2015/3038(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0295(COD)
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
17/12/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
20/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/02/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
30/03/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/3038(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05416
Portail de documentation
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