Référence du document
Informations de base
2015/3041(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2008/0153(COD)
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
17/12/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
20/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
30/03/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/3041(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05419
Portail de documentation
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureSWD(2015)029317/12/2015ECDocument annexé à la procédureSWD(2015)029217/12/2015ECDocument annexé à la procédureC(2016)587819/09/2016EC
-
TousDocument annexé à la procédureSWD(2015)029317/12/2015ECDocument annexé à la procédureSWD(2015)029217/12/2015ECDocument annexé à la procédureC(2016)587819/09/2016EC