Référence du document
Informations de base
2016/0156(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Philippines
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
Evénements clés
11/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2019
Vote en commission
23/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
23/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0156(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/07011
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Acte final