Référence du document
Informations de base
2016/0217(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
21/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/08/2017
Vote en commission
12/04/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
12/04/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0217(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/07242
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Acte final