Référence du document
Informations de base
2016/0236(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.01.01 Sécurité aérienne
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/05/2017
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
21/06/2019
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0236(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114; Règlement du Parlement EP 58
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CJ06/9/00188
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