Référence du document
Informations de base
2016/0259(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireNAVRACSICS Tibor
-
Comité européen des régions
Evénements clés
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/11/2016
Vote en commission,1ère lecture
08/11/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
28/02/2017
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
11/05/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/05/2017
Signature de l'acte final
17/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0259(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p5
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/8/07655
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Acte final