Référence du document
Informations de base
2016/0322(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Norvège
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
16/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2017
Vote en commission
16/06/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0322(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/08219
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Acte final