Référence du document
Informations de base
2016/0902(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
22/02/2016
Vote en commission
25/02/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/03/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/03/2016
Fin de la procédure au Parlement
09/02/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0902(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05696
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Acte final