Référence du document

2016/0902(NLE)  
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP): directeur exécutif  
Informations de base  

2016/0902(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/02/2016
Publication de la proposition législative
22/02/2016
Vote en commission
25/02/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/03/2016
Résultat du vote au parlement
09/03/2016
Décision du Parlement
14/03/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/03/2016
Fin de la procédure au Parlement
09/02/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0902(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05696
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/02/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/02/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/03/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    03/02/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    03/02/2016
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    18/02/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/02/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/03/2016
    EP
Acte final