Référence du document
Informations de base
2016/2016(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Evénements clés
10/03/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2017
Vote en commission
27/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2016(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/05600
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