Référence du document
Informations de base
2016/2061(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.11 Retraites, pensions
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/05/2017
Vote en commission
14/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2061(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/06307
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous