Référence du document
Informations de base
2016/2062(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
Evénements clés
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/01/2017
Vote en commission
16/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2062(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/06309
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