Référence du document
Informations de base
2016/2149(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2018
Vote en commission
19/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2149(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/07123
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