Référence du document
Informations de base
2016/2310(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2017
Vote en commission
14/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2310(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/08484
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