Référence du document
Informations de base
2016/2503(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2503(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Commission européenne
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