Référence du document
Informations de base
2016/2532(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.02 Aquaculture
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Evénements clés
12/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2532(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/05296
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0365/201609/05/2016EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0365/201609/05/2016EP