Référence du document
Informations de base
2016/2536(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20 Santé publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2536(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0107/201628/01/2016EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0107/201628/01/2016EP