Référence du document
Informations de base
2016/2584(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination11/02/2016 11/02/2016 11/02/2016 11/02/2016 11/02/2016 11/02/2016
-
DG de la CommissionCommissaireANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
10/03/2016
Débat en plénière
13/04/2016
Résultat du vote au parlement
13/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2584(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/05682
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0119/201603/03/2016EP
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Commission européenne
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0119/201603/03/2016EP