Référence du document
Informations de base
2016/2596(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2596(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/05848
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0366/201609/05/2016EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0366/201609/05/2016EP