Référence du document
Informations de base
2016/2670(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0281(COD)
Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
15/04/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2670(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/06271
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