Référence du document
Informations de base
2016/2724(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2724(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
-
Commission européennePour informationSWD(2016)040026/10/2016EC
-
TousPour informationSWD(2016)040026/10/2016EC