Référence du document
Informations de base
2016/2735(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0295(COD)
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
17/05/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
25/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2016
Vote en commission
17/06/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2735(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/06549
Portail de documentation
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Parlement européenRecommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai31/05/2016EP
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2016)369110/06/2016ECDocument annexé à la procédureC(2018)782920/11/2018EC
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