Référence du document
Informations de base
2016/2762(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
Zone géographique
Chine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2762(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée