Référence du document
Informations de base
2016/2872(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireNAVRACSICS Tibor
Evénements clés
27/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2872(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/8/07700
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-1803/201606/10/2016EP
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Commission européenne
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-1803/201606/10/2016EP