Référence du document
Informations de base
2016/2961(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
15/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2961(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-1807/201627/10/2016EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-1807/201627/10/2016EP