Référence du document
Informations de base
2016/2971(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0268(COD)
Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
31/10/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
11/01/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2971(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/08340
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