Référence du document
Informations de base
2016/2980(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2980(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/08365
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-1811/201627/10/2016EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-1811/201627/10/2016EP