Référence du document
Informations de base
2016/2987(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
23/11/2016
Décision du Parlement
23/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2987(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 153
Etape de la procédure
Procédure terminée